INTRODUCTION
La Loi sur le consentement aux soins de santé (LCSS) et la Loi sur la prise de décision au nom d’autrui décrivent les exigences légales régissant l’obtention du consentement par les thérapeutes respiratoires. La LCSS stipule que les professionnels de la santé agréés doivent respecter les lignes directrices de leur ordre professionnel relativement à l’obtention d’un consentement et la communication de renseignements aux patients ou aux clients dont ils constatent l’incapacité.
La LCSS traite de l’obtention d’un consentement dans les circonstances suivantes :
(i) pour un traitement;
(ii) pour une admission dans un établissement de soins;
(iii) pour l’obtention de services d’assistance personnelle.
En ce qui a trait à la portée d’exercice des thérapeutes respiratoires, ces derniers sont généralement tenus d’obtenir un consentement (ou de s’assurer que le consentement a été obtenu) du patient ou du client relativement au traitement.